Règlement Intérieur KMBS Formation PRÉAMBULE Article 1 - Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par KMBS Formation sur les différents sites de Konica Minolta. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des mesures pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Pour toutes formations effectuées sur le site du client, les formateurs de KMBS Formation devront respecter le règlement intérieur de l’entreprise cliente en vigueur pendant la durée de la formation. SECTION 1 : RÉGLES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ Article 2 - Principes généraux La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : – des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; – de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des mesures disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise cliente. Article 3 - Consignes d’incendie Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur de l’organisme de formation habilité. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement prévenir un formateur ou activer le dispositif d’alarme le plus proche. Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’enceinte de KMBS Formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux distributeurs de boissons chaudes ou froides non alcoolisées, ainsi qu’aux distributeurs de friandises. Article 5 - Interdiction de fumer En application, du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de KMBS Formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage. Article 6 - Accident Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident, doit avertir sans délai le formateur de KMBS Formation. Article 7 - Téléphone portable Sauf avis contraire du formateur, il est strictement interdit d’utiliser un téléphone portable durant les sessions de formation que ce soit à titre personnel ou professionnel. Durant les formations, tous les appareils mobiles doivent être éteints ou en mode silencieux. SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE Article 8 - Assiduité du stagiaire en formation Article 8.1. - Horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés sur les convocations et par le formateur. Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Article 8.2. - Absences, retards ou départs anticipés En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, pôle emploi... ). Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de mesures disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire - dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics - s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Article 8.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser une évaluation à chaud de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Article 9 - Accès aux locaux de formation Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : – entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; – y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères au centre de formation de Konica Minolta ; – procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. Article 10 - Tenue Le stagiaire est invité à se présenter à KMBS Formation en tenue vestimentaire correcte. Article 11 - Comportement Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir‑vivre, de savoir‑être en collectivité et le bon déroulement des formations. Article 12 - Utilisation du matériel Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. SECTION 3 : HARCELEMENT SEXUEL, MORAL ET AGISSEMENTS SEXISTES Article 13 - Dispositions relatives au harcèlement sexuel 13.1 Conformément à la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012, Aucun stagiaire de la formation professionnelle ne doit subir des faits : – soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; – Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui‑ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
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